Bulgarie : laissons les profs protéger les jeunes LGBT+

En Bulgarie, la loi de 2024 interdisant les sujets LGBT+ à l'école laisse les enfants isolés et sans protection. La plus haute juridiction de l'UE a déjà jugé une loi similaire illégale. La Bulgarie doit l'abroger et respecter l'état de droit.

À Sofia, une jeune fille de 14 ans est victime de harcèlement scolaire parce qu'elle est lesbienne. Elle cherche de l'aide auprès du psychologue de son établissement, mais celui-ci ne peut même pas lui parler : en Bulgarie, une loi de 2024 punit la moindre évocation des personnes LGBT+ en milieu scolaire.

Voilà l'impact concret de cette loi : elle baillonne les enseignants, paralyse les conseillers d'orientation et prive les programmes de lutte contre el harcèlement de toute capacité à combattre l'homophobie. Elle envoie un message limpide à toute une génération de jeunes Bulgarie : leur existence même est assimilée à de la « propagande ».

Le 7 août 2024, le Parlement bulgare a fait adopter au pas de charge un amendement à la loi sur l'enseignement préscolaire et scolaire en une seule journée, lors de deux lectures consécutives, quasiment sans débat et sans laisser la moindre possibilité de réaction à la société civile. Proposée par un parti d'extrême droite prorusse, cette loi s'inspire directement des législations promulguées en Russie et en Hongrie.

Mais le 21 avril 2026, la situation juridique a totalement basculé.

Saisie au sujet de la loi hongroise — quasi identique —, la Cour de justice de l'Union européenne, plus haute juridiction de l'UE, a rendu un arrêt historique. Pour la première fois dans l'histoire de l'Union, la Cour a jugé que de telles lois violent la dignité humaine elle-même, telle que garantie par la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Les juges ont tranché : les textes qui stigmatisent les personnes LGBT+ sous prétexte de « protection des mineurs » enfreignent les valeurs fondatrices de l'Union européenne inscrites à l'article 2 du Traité sur l'Union européenne.

Cette décision est contraignante. Elle s'applique à chaque État membre de l'UE. Y compris la Bulgarie.

La loi bulgare n'est pas seulement nocive : elle est incompatible avec le droit européen. La Cour de justice s'est prononcée, et les États membres ne peuvent pas ignorer ses arrêts.

C'est là que la situation devient critique. Le nouveau Premier ministre bulgare est Rumen Radev — ce même Rumen Radev qui, en tant que président en 2024, avait refusé d'apposer son veto à cette loi malgré les appels des institutions européennes, des organisations de défense des droits humains et de la société civile bulgare. Il avait alors le pouvoir de l'arrêter. Il a choisi de n'en rien faire.

Aujourd'hui à la tête du gouvernement, il dispose d'une majorité à l'Assemblée nationale. La question n'est plus de savoir s'il approuve cette loi, mais si la Bulgarie respectera l'état de droit et se conformera à une décision contraignante de la plus haute cour européenne.

Signez la pétition. Dites au gouvernement bulgaro-européen que l'état de droit n'est pas une option — tout comme la sécurité des enfants et des jeunes LGBT+.

Cette campagne est mené par Deystvie et la Single Step Foundation.

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Au Premier ministre et à l'Assemblée nationale de la République de Bulgarie

Nous vous demandons d'exiger l'abrogation immédiate de l'article 11, paragraphe 2, point 3, de la loi sur l'enseignement préscolaire et scolaire — la disposition adoptée le 7 août 2024 qui interdit la « promotion » d'une orientation sexuelle « non traditionnelle » et de l'identité de genre au sein et aux abords des écoles bulgares.

Cette loi constitue une violation manifeste des droits humains fondamentaux protégés par la Constitution bulgare, le droit de l'Union européenne, la Convention européenne des droits de l'homme, la Convention relative aux droits de l'enfant de l'ONU, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En restreignant le débat et l'éducation sur ces sujets, elle sape les principes de diversité, d'inclusion et de pluralisme, essentiels à toute société démocratique.

Le récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-769/22 (Commission c. Hongrie) a établi de manière univoque que les lois visant à stigmatiser les personnes LGBT+ sous prétexte de « protection des mineurs » sont incompatibles avec les valeurs fondatrices de l'Union européenne, notamment la dignité humaine, l'égalité et le respect des droits humains.

La Bulgarie ne peut ignorer cette exigence juridique et morale.

Nous vous demandons donc de faire preuve de leadership et de veiller à ce que la nouvelle Assemblée nationale agisse sans délai pour abroger l'article 11, paragraphe 2, point 3, de la loi sur l'enseignement préscolaire et scolaire.

À défaut, la Bulgarie s'expose à des procédures en manquement, à des sanctions financières et à un revers judiciaire semblable à celui que la Hongrie vient de subir. Plus important encore, cela prive les enfants et jeunes bulgares — LGBT+ ou non — des protections auxquelles tout mineur a droit au sein de l'Union européenne.

Nous vous appelons à vous ranger du côté de l'égalité, des droits humains et de l'état de droit.


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