Mise à jour – 17 novembre 2020 : Bonne nouvelle en Russie : le législateur a retiré le projet de loi ! C’est un soulagement pour les personnes LGBT+, tout particulièrement les personnes trans. Nous allons continuer à travailler avec nos partenaires de terrain pour protéger les personnes LGBT+ en Russie.

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Mise à jour – 21 octobre 2020 : le gouvernement russe a rejeté les amendements au Code de la famille, mais le projet de loi pourrait encore être adopté par le Parlement russe. Maintenons la pression pour que cela n'arrive pas.

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Le 14 juillet 2020, des sénateurs russes ont présenté un projet de loi « visant à renforcer l’institution de la famille ». Dans une note interprétative, ils justifient l’adoption de ce texte par l’incohérence entre la loi actuelle et les précédents amendements à la Constitution russe, qui définissent depuis le mariage comme une union entre un homme et une femme, ainsi que par une demande générale de la société de préserver les valeurs familiales.

L’un des amendements prévoit d’introduire l’interdiction du mariage entre personnes du même sexe au Code de la Famille. Selon cette note, il faut entendre « sexe » comme «marqueur de genre, assigné à la naissance ». Afin d’empêcher des personnes trans de se marier après avoir changé de marqueur de genre, les législateurs ont suggéré de modifier la procédure actuelle de reconnaissance légale du genre. Selon ce projet de loi, les personnes trans ne pourront plus changer de nom ni de marqueur de genre légal sur leur acte de naissance. Le texte ne précise pas si elles pourront modifier d’autres documents.

De plus, la loi aura un effet rétroactif et contraindra les personnes trans ayant déjà changé d’état civil à rétablir les actes initiaux. Le sort des mariages déjà contractés par des personnes trans demeure quant à lui incertain.

Nous affirmons le caractère discriminatoire de ce projet de loi, qui porte atteinte aux droits des personnes LGBT+ et de leurs proches.

Depuis la loi de 2013 interdisant la « promotion des relations sexuelles non traditionnelles auprès des mineurs » il est presque impossible de tenir des réunions publiques pour les droits LGBT+ ou d’informer les adolescent·es LGBT+. Cette fois, l’État va encore plus loin et projette de faire des personnes trans des citoyen·nes de seconde zone en leur refusant les droits les plus basiques.

Des ONG LGBT+, des activistes des droits humains et des personnalités publiques russes ont déjà condamné ce projet de loi. Nous appelons les législateurs à rejeter ces amendements.