Eswatini : enregistrez l'ESGM, des vies sont en jeu.

Joignez-vous à nous pour demander au registraire des sociétés d'enregistrer immédiatement l'ESGM afin de réduire les préjudices qui affectent la sécurité et le bien-être des personnes LGBTIQ au Swaziland.

Nous appelons le ministère du Commerce, de l’Industrie et du Commerce à autoriser l’organisation Eswatini Sexual and Gender Minorities (ESGM) à être officiellement enregistrée en tant qu’organisation à but non lucratif. L’ESGM est composée de personnes ordinaires – nos ami·e·s, nos voisin·e·s, nos proches – qui défendent avec courage celles et ceux qui, dans notre société, sont trop souvent ignoré·e·s, maltraité·e·s ou marginalisé·e·s. Ces personnes subissent chaque jour la discrimination simplement à cause de qui elles sont ou de qui elles aiment.

La mission de l’ESGM est simple mais puissante : contribuer à bâtir un Eswatini plus bienveillant, plus sûr et plus égalitaire. Elle y parvient en offrant du soutien, en sensibilisant le public et en dénonçant pacifiquement les injustices – qu’il s’agisse de discrimination, de violences basées sur le genre, du manque d’accès aux soins ou du refus de reconnaissance juridique fondamentale.

Pourtant, malgré ce travail essentiel, l’ESGM s’est vue refuser le droit d’exister légalement. Ce n’est pas seulement une question administrative – c’est une question humaine. Refuser son enregistrement, c’est refuser à des communautés entières la dignité, la sécurité et le sentiment d’appartenance qu’elles méritent.

Nous, soussigné·e·s, demandons au ministère du Commerce, de l’Industrie et du Commerce, par l’intermédiaire du Registrar of Companies, de faire respecter les valeurs de justice et d’égalité en autorisant légalement l’enregistrement de l’ESGM. Chacun·e mérite la liberté de s’organiser pacifiquement et de défendre le bien-être de sa communauté.

Réduire l’ESGM au silence, c’est étouffer les espoirs et les voix de tant de personnes qui ont déjà trop longtemps souffert dans le silence. Il est temps de défendre l’équité, la compassion et le droit de chaque Swazi à vivre dans la dignité.

Le refus d’enregistrer l’ESGM :

- contrevient aux garanties constitutionnelles d’Eswatini relatives à la liberté d’association (article 25) et à la liberté d’expression (article 24) ;
- enfreint les obligations internationales d’Eswatini en matière de droits humains, notamment celles prévues par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
- envoie un message d’intimidation à l’ensemble des communautés minoritaires du pays.

Nous demandons donc au ministère du Commerce, de l’Industrie et du Commerce de :

- autoriser l’enregistrement de l’ESGM en tant qu’organisation à but non lucratif reconnue légalement ;
- affirmer le droit des groupes minoritaires à s’organiser et à défendre pacifiquement leurs droits ;
- veiller à ce que toutes les lois et décisions administratives soient conformes aux normes constitutionnelles et internationales relatives aux droits humains.

Signez cette pétition si vous croyez en :

- l’égalité et la dignité pour toutes et tous ;
- l’État de droit et les libertés constitutionnelles ;
- un Eswatini juste et inclusif.

Les retards ne sont pas de simples questions administratives, ils peuvent coûter des vies.

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Ministère du Commerce, de l'Industrie et du Commerce

Nous, soussigné·e·s, écrivons respectueusement pour exhorter votre bureau à reconsidérer et à approuver l’enregistrement de l’organisation Eswatini Sexual and Gender Minorities (ESGM) en tant qu’organisation à but non lucratif, conformément à la Constitution du Royaume d’Eswatini et à la Companies Act de 2009.

L’ESGM souhaite opérer en tant qu’organisation civile légale et pacifique, œuvrant pour la dignité, les droits et le bien-être des minorités sexuelles et de genre en Eswatini. Sa mission s’aligne sur les principes de non-discrimination, d’inclusion et de promotion des valeurs des droits humains, consacrés par les instruments juridiques nationaux et internationaux auxquels l’Eswatini est partie.

En 2022, l’enregistrement de l’ESGM a été refusé au motif que ses objectifs étaient considérés comme « illégaux et contraires à l’ordre public ». Cette décision a été confirmée par la Haute Cour d’Eswatini dans l’affaire ESGM c. Registrar of Companies & Others, malgré le respect par l’organisation de toutes les exigences procédurales prévues par la loi. Ce jugement a suscité une vive inquiétude parmi les observateurs nationaux et internationaux des droits humains, nombreux à estimer qu’il s’agit d’un recul dans la protection des libertés constitutionnelles.

Nous rappelons respectueusement à votre bureau les droits constitutionnels suivants, garantis à toute personne en Eswatini :

- article 24 : Liberté d’expression ;
- article 25 : Liberté d’association et de réunion ;
- article 20 : Égalité devant la loi et protection égale par la loi.

Nous rappelons également les obligations internationales de l’Eswatini au titre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et d’autres traités relatifs aux droits humains garantissant à toutes les personnes le droit de s’associer librement, sans discrimination.

Nos demandes :

- que l’ESGM obtienne la reconnaissance juridique en tant qu’association à but non lucratif, conformément à la Companies Act ;
- que votre bureau réaffirme le principe selon lequel toutes les personnes et tous les groupes – quelle que soit leur orientation sexuelle, identité de genre ou origine – disposent des mêmes droits pour s’organiser et défendre leurs intérêts ;
- que les futures décisions d’enregistrement soient prises en conformité avec les protections constitutionnelles et les obligations de l’Eswatini en matière de droits humains.

Nous croyons qu’un Eswatini juste, pacifique et inclusif ne pourra être réalisé que si aucun groupe n’est privé du droit de participer pleinement à la vie de la société. L’enregistrement de l’ESGM constituerait une étape majeure vers un tel avenir.

Nous vous remercions de l’attention portée à cette question et vous exhortons à agir dans un esprit de justice, d’égalité et de respect de la Constitution.


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