Le nouveau code pénal haïtien a supprimé les protections prévues dans l’avant-projet. Exigeons leur réintroduction urgente.
En Haïti, l’avant-projet du nouveau code pénal prévoyait enfin des protections contre la
discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Ces articles auraient permis de punir la haine et
d’offrir une protection légale aux personnes LGBT+. Mais lors de l’adoption finale, ces
dispositions ont été purement et simplement supprimées.
Aujourd’hui, le code pénal en vigueur ne contient plus aucune référence à l’orientation sexuelle.
Dans les affaires criminelles – y compris les cas de viol, de meurtre ou de violences graves –
l’orientation sexuelle de la victime n’est pas reconnue comme circonstance aggravante.
Le gouvernement haïtien doit réintroduire les protections contre la
discrimination et en rappelant que les droits humains ne sont pas négociables.
