États-Unis : stop aux expulsions LGBT+ vers le danger

Les personnes LGBT+ bénéficiant d'une protection judiciaire sont expulsées vers des pays tiers où l'homosexualité est illégale. Exigez le respect des procédures légales et de la sécurité.

Farah a 21 ans. Sa famille l’a battue et a tenté de la tuer parce qu’elle aimait une autre femme. Elle a fui pour sauver sa vie, traversé six pays et demandé la protection des États-Unis.

Un juge de l’immigration aux États-Unis a examiné son cas et a rendu une ordonnance de protection, décidant qu’elle ne pouvait pas être expulsée vers le Maroc car elle y risquait de graves dangers. Cette décision reconnaît un principe fondamental du droit : personne ne doit être renvoyé vers la persécution.

Trois jours avant une audience sur sa libération, Farah a été menottée et placée dans un avion à destination du Cameroun – un pays qu’elle n’avait jamais visité, où l’homosexualité est également illégale. Après y avoir été détenue, elle a finalement été renvoyée au Maroc. Elle vit aujourd’hui cachée, craignant que les mêmes membres de sa famille qui ont tenté de la tuer ne la retrouvent.

Des dizaines de personnes auraient été expulsées vers des pays tiers malgré l’existence d’ordonnances de protection délivrées par des juges de l’immigration aux États-Unis. Beaucoup fuyaient des violences liées à leur orientation sexuelle.

Le principe juridique en jeu est clair. Selon la loi américaine et les normes internationales, les autorités ne doivent pas renvoyer une personne vers un lieu où elle risque de subir de graves préjudices. Ce principe protège le droit à la vie, à la sécurité et à une procédure régulière. Lorsqu’un tribunal accorde une protection, cette décision doit être respectée.

Envoyer quelqu’un vers un pays tiers où il pourrait être détenu puis renvoyé vers le danger porte atteinte à l’égalité devant la loi et affaiblit la confiance dans le système judiciaire. Cela expose des personnes réelles à la prison, à la violence ou pire.

Farah a demandé une protection. Un juge a reconnu qu’elle en avait besoin. Le gouvernement avait le devoir de respecter cette ordonnance et d’assurer sa sécurité.

Personne ne devrait être renvoyé vers le danger après qu’un tribunal a décidé qu’il devait être protégé.

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Département de la Sécurité intérieure des États-Unis ; Service de l’immigration et des douanes des États-Unis (ICE) ; Secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis ; Procureur général des États-Unis.

Farah, une femme de 21 ans ayant fui de graves violences familiales en raison de son orientation sexuelle, a reçu une ordonnance de protection d’un juge de l’immigration aux États-Unis, stipulant qu’elle ne pouvait pas être renvoyée au Maroc car sa vie y serait en danger.

Malgré cette décision judiciaire, elle a été expulsée des États-Unis et envoyée au Cameroun, un pays où l’homosexualité est également criminalisée, avant d’être finalement renvoyée au Maroc. Elle vit aujourd’hui cachée et craint pour sa sécurité.

Cette affaire soulève de graves préoccupations quant au respect de la procédure régulière, à l’autorité des tribunaux de l’immigration et aux obligations des États-Unis au regard du droit national et des normes internationales relatives aux droits humains.

Le principe selon lequel personne ne devrait être envoyé vers un lieu où il risque de subir de graves préjudices protège le droit à la vie, à la sécurité personnelle et à l’égalité devant la loi. Il constitue une pierre angulaire de la protection des réfugiés et de l’état de droit.

Nous vous exhortons à :

– mettre immédiatement fin aux expulsions vers des pays tiers dans les cas où des personnes ont reçu des ordonnances de protection de la part de juges de l’immigration aux États-Unis ;

– mener un examen transparent des cas dans lesquels des personnes bénéficiant d’une protection ordonnée par un tribunal ont été expulsées ;

– veiller à ce que toutes les procédures d’expulsion soient pleinement conformes au droit américain, aux décisions judiciaires et aux obligations internationales en matière de droits humains ;

– garantir que toute personne faisant l’objet d’une expulsion dispose d’une réelle possibilité de contester son transfert vers tout pays où elle pourrait être en danger.

Les États-Unis ont l’autorité légale et la responsabilité de veiller à ce que leurs pratiques d’application des lois sur l’immigration respectent la procédure régulière, les décisions judiciaires et la protection de la vie humaine.


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