Les personnes LGBT+ bénéficiant d'une protection judiciaire sont expulsées vers des pays tiers où l'homosexualité est illégale. Exigez le respect des procédures légales et de la sécurité.
Farah a 21 ans. Sa famille l’a battue et a tenté de la tuer parce qu’elle aimait une autre femme. Elle a fui pour sauver sa vie, traversé six pays et demandé la protection des États-Unis.
Un juge de l’immigration aux États-Unis a examiné son cas et a rendu une ordonnance de protection, décidant qu’elle ne pouvait pas être expulsée vers le Maroc car elle y risquait de graves dangers. Cette décision reconnaît un principe fondamental du droit : personne ne doit être renvoyé vers la persécution.
Trois jours avant une audience sur sa libération, Farah a été menottée et placée dans un avion à destination du Cameroun – un pays qu’elle n’avait jamais visité, où l’homosexualité est également illégale. Après y avoir été détenue, elle a finalement été renvoyée au Maroc. Elle vit aujourd’hui cachée, craignant que les mêmes membres de sa famille qui ont tenté de la tuer ne la retrouvent.
Des dizaines de personnes auraient été expulsées vers des pays tiers malgré l’existence d’ordonnances de protection délivrées par des juges de l’immigration aux États-Unis. Beaucoup fuyaient des violences liées à leur orientation sexuelle.
Le principe juridique en jeu est clair. Selon la loi américaine et les normes internationales, les autorités ne doivent pas renvoyer une personne vers un lieu où elle risque de subir de graves préjudices. Ce principe protège le droit à la vie, à la sécurité et à une procédure régulière. Lorsqu’un tribunal accorde une protection, cette décision doit être respectée.
Envoyer quelqu’un vers un pays tiers où il pourrait être détenu puis renvoyé vers le danger porte atteinte à l’égalité devant la loi et affaiblit la confiance dans le système judiciaire. Cela expose des personnes réelles à la prison, à la violence ou pire.
Farah a demandé une protection. Un juge a reconnu qu’elle en avait besoin. Le gouvernement avait le devoir de respecter cette ordonnance et d’assurer sa sécurité.
Personne ne devrait être renvoyé vers le danger après qu’un tribunal a décidé qu’il devait être protégé.