Slovaquie : l’égalité effacée de la Constitution

La Slovaquie vient de réécrire sa Constitution pour restreindre les droits des personnes LGBTI+ et affaiblir ses engagements internationaux. Dites à l’UE d’agir maintenant et de défendre l’égalité.

Mise à jour – 21 novembre 2025 : la Commission européenne vient d'ouvrir une procédure d'infraction contre la Slovaquie concernant la réforme constitutionnelle adoptée le 26 septembre. C'est une première étape essentielle : Bruxelles a officiellement confirmé que cette modification menace la primauté du droit de l'UE et enfreint les normes européennes en matière d'égalité et de droits humains. Mais ce n'est qu'un début. La Slovaquie dispose maintenant de deux mois pour répondre et le gouvernement a déjà affirmé qu'il “accueille ce conflit” et qu'il défendra ses réformes discriminatoires. Nous devons maintenir la pression pour que l'UE aille jusqu'au bout : de l'avis motivé à une possible saisine de la Cour de justice, et enfin, forcer la Slovaquie à supprimer ces dispositions discriminatoires.

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Voici une version claire, fluide et naturelle en français, adaptée pour un·e lecteur·rice francophone :

Quelque chose d’inquiétant vient de se produire en Slovaquie.

Le 26 septembre 2025, le Parlement slovaque a adopté – de justesse – une révision de la Constitution qui interdit la reconnaissance juridique du genre, limite l’adoption aux couples hétérosexuels mariés et prohibe la gestation pour autrui.

Dans un pays où les personnes LGBTI+ étaient déjà très exposées et ne bénéficiaient d’aucune reconnaissance légale de leurs couples ou de leurs familles, ce changement constitutionnel inscrit la discrimination dans la loi fondamentale. Il prive les personnes trans et intersexes du droit à une reconnaissance juridique et exclut les couples de même sexe de la possibilité de fonder une famille.

L’amendement affirme également que le droit slovaque est « au-dessus » du droit international, donnant ainsi au gouvernement le pouvoir d’ignorer les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme ou de la Cour de justice de l’Union européenne.

Les dirigeant·e·s slovaques s’inspirent des lois anti-LGBTI+ de la Hongrie et de la Russie – éloignant le pays de la liberté, de l’égalité et de la dignité humaine, et le rapprochant de l’autoritarisme.

Si cela reste sans réponse, d’autres gouvernements pourraient suivre cet exemple. Ne pas agir maintenant ferait de la promesse de l’UE de protéger les droits humains une simple déclaration sans effet.

Ce n’est pas seulement un problème slovaque. C’est un signal d’alarme pour toute l’Europe.

Quand un gouvernement décide qu’un groupe de personnes « n’existe pas », c’est la démocratie elle-même qui vacille.

Nous ne pouvons pas laisser l’égalité être effacée – ni en Slovaquie, ni ailleurs.

Signez maintenant pour demander à l’Union européenne d’agir de toute urgence pour défendre l’égalité, les droits humains et l’État de droit en Slovaquie.

Cette pétition a été créée par Iniciatíva Inakosť. Nous sommes une organisation de la société civile engagée à construire une société plus juste, où tous les êtres humains sont libres et égaux en dignité et en droits. Notre mission est d’améliorer la vie des personnes LGBTI+ en Slovaquie afin qu’elles puissent exprimer pleinement qui elles sont et se sentir en sécurité, respectées et acceptées.

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Objectif : 20 000

Commission européenne, Conseil de l'Union européenne

Le 26 septembre 2025, la Slovaquie a adopté un amendement constitutionnel interdisant la reconnaissance juridique du genre, restreignant l’adoption aux couples hétérosexuels mariés et prohibant la gestation pour autrui. L’amendement affirme également la souveraineté de la Slovaquie en matière d’identité nationale et la primauté de la Constitution sur le droit européen et international. Cela donne au gouvernement un outil puissant pour justifier des décisions et des politiques qui violent les droits humains et les obligations internationales, tout en privant les personnes concernées de la possibilité de saisir la justice nationale ou européenne.

Cette mesure efface l’existence juridique des personnes trans et intersexes, discrimine les couples et les familles de même sexe et porte atteinte aux droits reproductifs des femmes. Elle viole la Charte des droits fondamentaux de l’UE ainsi que des arrêts contraignants de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Nous appelons l’Union européenne à réagir de manière ferme et déterminée :

- engager une procédure d’infraction contre la Slovaquie pour violation du droit de l’UE, y compris la Charte des droits fondamentaux et les décisions pertinentes de la Cour de justice sur l’égalité et la dignité humaine ;

- condamner publiquement l’amendement constitutionnel comme une violation grave des valeurs de l’UE et inclure la Slovaquie dans le mécanisme européen de suivi de l’État de droit ;

- exhorter le gouvernement slovaque à annuler l’amendement qui interdit la reconnaissance juridique du genre et sape les obligations internationales en matière de droits humains ;

- soutenir la société civile et les défenseur·e·s des droits humains en Slovaquie, en fournissant un financement ciblé aux organisations offrant une aide juridique, un accompagnement psychologique et des espaces sûrs pour les personnes LGBTI+ ;

- réaffirmer que l’UE ne tolérera aucune discrimination fondée sur l’identité de genre, les caractéristiques sexuelles ou l’orientation sexuelle – et que tous les États membres sont tenus de respecter des normes communes en matière de droits humains.

Cet amendement remet en cause l’engagement fondamental de l’UE envers l’égalité, la dignité et l’État de droit. Une réponse forte et coordonnée est nécessaire de toute urgence pour protéger ces valeurs.


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