Sénégal : rejetez le projet de loi anti-LGBT+

Douze hommes ont été arrêtés à Dakar et risquent la prison en raison de leur identité . Une nouvelle loi pourrait aggraver les peines et criminaliser la “promotion”.

Pape Cheikh Diallo est un présentateur de télévision bien connu. Djiby Dramé est musicien. D’autres sont tailleurs, stylistes, photographes ou de jeunes hommes qui se retrouvent entre amis.

Aujourd’hui, ils sont en prison.

Ils ont été arrêtés au Sénégal et accusés d’avoir commis des « actes contre nature », une expression utilisée pour punir les relations homosexuelles. Certains ont aussi été accusés de « transmission intentionnelle du VIH ». Ils risquent plusieurs années de prison.

Dans tout le pays, d’autres arrestations ont lieu. La police a arrêté des hommes dans des appartements, lors de réunions privées ou avant un événement public. La couverture médiatique a révélé leurs noms et visages, alimentant la stigmatisation et la peur. Leurs familles sont exposées, leurs carrières brisées.

Le droit à l’égalité devant la loi, à la vie privée et de vivre sans discrimination sont des droits humains fondamentaux. Lorsqu’un État utilise le droit pénal pour punir des relations privées et consenties, il viole ces droits.

Le Sénégal prévoit déjà jusqu’à cinq ans de prison pour les relations entre personnes de même sexe. Depuis 2022, le Parlement a rejeté deux tentatives d’alourdir les peines. Aujourd’hui, un nouveau projet transmis à l’Assemblée nationale viserait à doubler la peine maximale à 10 ans et à élargir la répression en pénalisant la prétendue “promotion” ou “apologie” de l’homosexualité, ainsi que le fait de “financer” ou “soutenir” des activités visées.

Lorsque la peur remplace la protection, la liberté devient fragile. Criminaliser la parole, l’entraide ou le travail associatif menace aussi la liberté d’expression, de réunion et la protection contre les arrestations arbitraires.

Le Sénégal a l’obligation, en vertu de sa constitution et du droit international des droits humains, de protéger la dignité, la sécurité et l’égalité de toutes les personnes sur son territoire.

Nous appelons les autorités sénégalaises à libérer les personnes détenues pour des relations homosexuelles consenties et à rejeter ce projet qui aggraverait les peines et élargirait la criminalisation.

Nous appelons également la Commission européenne à soulever ces arrestations et ce durcissement dans son dialogue politique et sa coopération avec le Sénégal.

Il ne s’agit pas d’imposer des valeurs, mais d’empêcher qu’une nouvelle loi mette plus de personnes en danger, simplement parce qu’elles sont LGBT+ ou les défendent.

Ces arrestations se poursuivent. Certaines personnes attendent leur procès. Plus ce climat dure, plus les dommages s’aggravent.

Signez cette pétition pour exhorter les autorités sénégalaises à mettre fin à ces arrestations, à bloquer ce projet et pour demander à la Commission européenne d’utiliser ses cadres de dialogue et de coopération pour défendre les droits humains fondamentaux.

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Président Bassirou Diomaye Faye ; ministre de la Justice ; membres de l'Assemblée nationale du Sénégal ; Président de la Commission européenne ; Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Nous exprimons notre profonde préoccupation face aux récentes arrestations et poursuites judiciaires d'individus accusés d'avoir commis des « actes contre nature » au Sénégal.

Plusieurs hommes, dont des personnalités publiques et des citoyens ordinaires, ont été placés en détention, inculpés et, dans certains cas, condamnés à des peines de prison pour avoir entretenu des relations homosexuelles présumées. Des informations font également état d'une pression croissante en faveur du renforcement des lois existantes et de la criminalisation de la soi-disant « promotion” ou « apologie » de l’homosexualité, ainsi que du « financement » ou du « soutien » d’activités considérées comme une promotion.

Personne ne devrait être arrêté ou emprisonné en raison de son identité ou de ses préférences amoureuses.

Les droits à la vie privée, à l'égalité de traitement devant la loi, à la liberté d'expression et à la protection contre la discrimination sont des droits humains fondamentaux. Ils sont protégés par la Constitution sénégalaise et par les traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Sénégal est partie.

Aux autorités sénégalaises

Nous vous demandons respectueusement :

• de veiller à ce que personne ne soit arrêté ou détenu pour des relations homosexuelles consenties ;

• de rejeter tout projet de loi visant à alourdir les peines liées aux « actes contre nature » et à élargir la criminalisation à la parole, à la solidarité ou au travail associatif ;

• de rejeter toute proposition visant à criminaliser les discours ou la soi-disant « promotion de l'homosexualité ».

À la Commission européenne et au Haut Représentant de l'Union européenne

Nous vous demandons respectueusement :

• D'exprimer publiquement vos préoccupations concernant ces arrestations et ce projet de durcissement dans le cadre de votre dialogue politique avec le Sénégal.

• D'appeler à la libération des personnes détenues pour avoir eu des relations homosexuelles consenties.

• De veiller à ce que le respect des droits humains, l'égalité de protection et la protection contre les arrestations arbitraires restent au cœur de la coopération entre l'UE et le Sénégal.

• De soutenir les efforts visant à promouvoir l'État de droit et la non-discrimination.

L'Union européenne s'est engagée à promouvoir les droits humains dans ses actions extérieures. Ces engagements doivent guider son engagement avec le Sénégal.

La force d'un État se mesure à la manière dont il protège les droits de tous ses citoyens, y compris ceux qui sont vulnérables ou impopulaires.

Nous vous appelons à respecter les obligations constitutionnelles et internationales du Sénégal et à garantir la dignité, l'égalité et la sécurité de tous et toutes.


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