Au Sénégal, 4 députés soutenus par les principales forces religieuses du pays ont déposé une proposition de loi qui surpénaliserait les personnes LGBTI et leurs allié·s. Nous demandons aux parlementaires du Sénégal de rejeter cette loi liberticide.
Actuellement l’article 319 alinéa 3 de 1966 du code pénal sénégalais prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et près de 1 500 000 francs CFA d’amende (2 500 euros environ), pour actes impudiques ou contre-nature commis entre individu·es de même sexe.
Une proposition de loi en préparation depuis 2 ans à l’initiative du Collectif And Samm Djikko Yi (ligue de défense de la vertu) vise à surpénaliser l’homosexualité au Sénégal avec des peines pouvant aller de 5 à 10 ans de prison ferme en sus d'une amende comprise entre 1 000 000 et 5 000 000 de francs CFA (7600 euros) pour toute personne LGBTI, sans autre forme de procès. Il est question également que de pouvoir retirer les droits civils et politiques aux personnes reconnues coupables.
En outre, les défenseurs des droits humains et les professionnels travaillant en contact étroit avec ce public, seraient passibles d’une condamnation entre 3 et 5 ans de prison ferme en sus d’une amende comprise entre 500 000 et 5 000 000 de francs CFA, au motif d’une activité en lien avec « l’agenda LGBT+ ». Nous craignons ainsi que les médias ou les ONG travaillant dans la lutte contre le VIH soient condamnés par cette loi, alors que l'épidémie a une prévalence élevée au sein des communautés LGBTI.
Depuis septembre 2020, l’on observe une nette hausse des agressions et des arrestations visant les personnes LGBTI au Sénégal. Si le projet de loi de "criminalisation de l'homosexualité" est adopté dans les mois à venir, cela va durcir encore les conditions de vie des personnes LGBTI sur place. Jour après jour, les personnes LGBTI au Sénégal vivent dans la crainte d'un pogrom, alors que 167 comités populaires de vigilance contre l'homosexualité, appelés "cellule de veille" quadrillent le pays, à l'initiative de groupes radicaux, en toute impunité.
Enfin, nous demandons à nouveau l'application des principes d’un Etat de droit démocratique moderne au Sénégal, notamment en termes de sécurité des individu.es et de respect dû à la dignité humaine, quelque soit le groupe d'appartenance des personnes concernées.
