Mise à jour – 15 août 2024 : Le président a signé la loi. La loi sera promulguée au Journal officiel le 16 août 2024.

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Le 7 août 2024, lors d'une opération éclair, l'Assemblée nationale bulgare a introduit une loi anti-LGBT+ à la russe.

Le même jour, deux lectures et votes ont eu lieu sur cette loi incroyablement homophobe, sans presque aucune information préalable et sans que la société civile ne puisse intervenir ou exprimer ses préoccupations.

Le projet de loi adopté est un amendement à la loi sur l'éducation préscolaire et scolaire (PSEA). Il interdit « la propagande, la promotion et l'incitation de quelque manière que ce soit, directe ou indirecte, d'idées et d'opinions relatives à l'orientation homosexuelle non traditionnelle et/ou à la détermination de l'identité de genre autre que biologique ».

En substance, cela signifie qu'il est interdit de mentionner ou d'éduquer les élèves sur la vie des LGBT+ ou de fournir des informations sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Cela inclut également la mention d'informations LGBT+ « à proximité » de ces établissements d'enseignement.

Le Parti de la renaissance a modelé la nouvelle loi sur la législation russe et hongroise en matière de propagande anti-LGBT+. Ce parti fait partie du groupe des Patriotes pour l'Europe au Parlement européen, qui comprend des membres désireux de former une alliance « pacifiste » et eurosceptique pour améliorer les relations avec la Russie. Certains membres ont été exclus du groupe Identité et Démocratie (ID) avant les élections européennes en raison d'accusations de sympathies nazies.

La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a constaté à plusieurs reprises que ces lois anti-LGBT+ violaient la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Cette législation viole clairement les droits humains protégés par la Constitution, le droit communautaire, la Convention européenne des droits humains, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En étouffant la discussion et l'éducation sur ces questions, la loi sape les principes de diversité et d'inclusion qui sont fondamentaux pour une société démocratique.

De plus, la loi est en contradiction flagrante avec la Constitution bulgare elle-même, qui garantit l'accès à l'information, la liberté d'expression et l'égalité devant la loi. En promulguant des règles discriminatoires sur la base de l'orientation sexuelle, cette loi crée un dangereux précédent d'inégalité et de censure.

Les conséquences de cette loi sont désastreuses : elle renforce des stéréotypes néfastes et stigmatise les personnes LGBT+, favorise un climat de discrimination et d'ignorance, et prive les jeunes de la possibilité d'apprendre et de comprendre la diversité de l'expérience humaine. Nous devons reconnaître cette attaque contre les droits humains et y réagir.

Signez maintenant pour exiger que la Commission européenne prenne rapidement des mesures contre cette violation manifeste des droits humains.

Cette pétition a été lancée par : Deystvie LGBT Youth Organisation, Bulgarian Helsinki Committee et Single Step.