Le Code civil de la Basse-Californie du Sud ne reconnaît pas explicitement les familles homoparentales. De plus, il utilise un langage principalement orienté vers les couples hétérosexuels.

Cela doit changer !

Par exemple, il se réfère à « père et mère » dans les articles 59, 66, 67, 68, 69 relatifs au processus de délivrance de l'acte de naissance, excluant ainsi les familles formées par des couples de même sexe de sa rédaction.

L'absence de reconnaissance légale pour les familles diverses empêche deux papas ou deux mamans d'enregistrer leur enfant comme le leur. Sans acte de naissance, il est impossible d'obtenir une assurance santé ou de l'inscrire à l'école, mais surtout, il n'y a aucun moyen de prouver qu'une mère ou un père a un lien avec son enfant.

Cependant, la Cour suprême de justice de la nation a déjà déclaré « que le concept de ‘Famille’ est dynamique, et répond à la structure et au modèle social dans lequel il se développe, et donc, de pouvoir enregistrer leurs enfants indépendamment de leur descendance génétique ou non ». Ce jugement appelle à ce que la législation de chaque État soit modifiée pour donner une place à toutes les formes de famille.

En 2022, une initiative a été présentée au Congrès local de la Basse-Californie du Sud proposant des réformes à diverses dispositions du Code civil, concernant la reconnaissance volontaire des couples homoparentaux, afin que les couples composés de mère-mère ou de père-père puissent enregistrer leurs enfants auprès du registre civil dans l'entité.

Malheureusement, cette initiative n'a pas été approuvée, mais la discrimination persiste.

Nous voulons maintenant faire pression sur la législature actuelle pour qu'elle adopte des initiatives législatives qui reconnaissent et protègent les familles LGBT+. Nous voulons vivre dans une société qui a une place pour toutes les formes de familles.

✍️ Signez maintenant et défendez le droit des familles diverses à exister.