Ouganda : mettez fin à la crise des cartes d’identité LGBT+

Nous demandons au gouvernement ougandais de délivrer immédiatement des cartes d'identité nationales aux personnes LGBT, qui contribueront à renforcer leur sécurité.

À l’approche des élections de 2026 en Ouganda, les personnes LGBT+, en particulier celles vivant dans les zones rurales, font face à une violence et une discrimination croissantes. Pendant les périodes électorales, les politiciens désignent souvent les personnes LGBT+ comme boucs émissaires pour détourner l’attention des problèmes urgents.

Dans la sous-région du Rwenzori, près de la frontière avec la RDC, des personnes LGBT+ sont régulièrement arrêtées et faussement accusées de soutenir des rébellions, simplement parce qu’elles n’ont pas de carte d’identité nationale. Cette absence les expose à une grande marginalisation et à des abus de la part des autorités.

La discrimination dans l’accès à l’identité civile est exacerbée par la stigmatisation sociale et la persécution des autorités. Beaucoup de personnes LGBT+ sont exclues de l’accès à la carte d’identité, ce qui les prive de leurs droits fondamentaux, notamment l’accès à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi. Cela renforce leur exclusion sociale et économique.

Cette crise s’inscrit dans un contexte plus large de persécution des personnes LGBT+ en Ouganda. Les lois ne les protègent pas et, dans certains cas, les criminalisent. Les discours anti-LGBT+ sont souvent utilisés par les responsables politiques pour détourner l’attention des problèmes réels, et les défaillances institutionnelles alimentent la violence au lieu de la prévenir.

La Constitution ougandaise garantit l’égalité devant la loi (article 21), ainsi que le droit à la liberté de circulation et à l’accès aux services publics, dont la carte d’identité nationale (article 29). L’article 38 reconnaît aussi le droit à la participation civique. En refusant cette carte, le gouvernement viole ces droits constitutionnels.

À l’approche des élections, la situation pourrait empirer si des actions ne sont pas entreprises immédiatement. Nous demandons au gouvernement ougandais de délivrer des cartes d’identité nationales à toutes les personnes LGBT+, sans discrimination, afin qu’elles puissent exercer leurs droits fondamentaux, se déplacer librement et se protéger contre les arrestations injustes.

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Au ministère de la Justice et des Affaires constitutionnelles, au gouvernement de l'Ouganda et à l'Autorité nationale d'enregistrement et d'identification :

Nous vous exhortons à prendre en considération le bien-être et les droits des citoyens ougandais qui se voient refuser l'accès à une carte d'identité, en particulier à l'approche des élections de 2026. Historiquement, les personnes LGBT+ ont été victimes de graves discriminations, de violences et de marginalisation, qui s'intensifient pendant les périodes électorales. Afin de garantir la dignité, la sécurité et les droits de tous les Ougandais, nous vous demandons de :

1. Garantir des cartes d'identité nationales à toutes les personnes LGBT+ – Donnez pour instruction à l'Autorité nationale d'enregistrement et d'identification (NIRA) de délivrer des cartes d'identité de manière équitable, sans discrimination fondée sur l'identité ou l'expression de genre.

2. Respecter l'égalité des droits et des services – Veillez à ce que les Ougandais LGBT+ puissent accéder à l'éducation, aux soins de santé et à l'emploi sans crainte.

La Constitution ougandaise garantit l'égalité et la non-discrimination en vertu de son article 21, qui affirme que toutes les personnes sont égales devant la loi. L'article 29 protège le droit à la liberté de circulation et à l'accès aux services publics, y compris l'obtention d'une carte d'identité nationale. En outre, l'article 38 garantit à chaque Ougandais le droit de participer à la vie civique, ce qui inclut l'enregistrement pour obtenir une carte d'identité nationale. Refuser aux citoyens ougandais l'accès à une pièce d'identité viole ces droits constitutionnels, restreignant leur liberté, leur mobilité et leur capacité à participer pleinement à la société.

La Commission ougandaise des droits de l'homme devrait également enquêter et rendre compte des violations des droits humains commises à l'encontre des personnes LGBT, et formuler des recommandations au gouvernement pour remédier à ces problèmes.

L'Autorité nationale d'enregistrement et d'identification (NIRA) doit délivrer des cartes d'identité nationales aux personnes LGBT+ sans discrimination, indépendamment de leur apparence physique et de leur expression, et veiller à ce que ses politiques et procédures soient inclusives et respectueuses des droits et de la dignité des personnes LGBT+.


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