RD Congo : l'amour n'est pas un crime

Le parlementaire Constant Mutamba, souhaite soumettre une proposition de loi en vue de criminaliser l’homosexualité en RD du Congo. Signez pour défendre les droits LGBT+.

Mise à jour – 19 juin 2024 : Aujourd’hui, le procureur général de la RDC a émis une injonction pour poursuivre les auteurs de « pratiques déviantes de nature sexuelle et homosexuelle », sous l'impulsion du nouveau ministre de la Justice, Constant Mutamba. Malgré l'absence de loi criminalisant l'homosexualité, la répression s'intensifie, avec déjà deux mandats d'arrêt émis contre des activistes trans à Bukavu. Cette décision menace gravement les droits humains et accentue la discrimination. Signez notre pétition et montrez au gouvernement de la RDC que nous refusons ces violations des droits fondamentaux.

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En RDC, une proposition de loi du député Constant Mutamba Tungunga, membre du DYPRO, menace les droits LGBT+ en envisageant de pénaliser les relations homosexuelles de 5 à 15 ans de « servitude pénale », c'est-à-dire de la prison ferme (par opposition à du sursis). Cette loi, si adoptée, imposerait aussi des amendes jusqu’à 30 millions de francs locaux, soit près de 9 800 euros.

Ces sanctions risquent de dévaster des vies, dans un pays où le revenu mensuel moyen est estimé à seulement 45 euros, parmi les plus bas du monde.

Depuis 14 ans, c'est la troisième fois qu'une telle initiative est proposée, signe d'une lutte continue contre l'égalité. Les conséquences de cette proposition criminalisant l'amour entre personnes du même sexe et « tous faits et gestes assimilés à l'homosexualité », seraient dévastatrices, renforçant la discrimination et la violence envers une communauté déjà vulnérable.

Nous faisons appel à votre soutien pour faire barrage à cette proposition de loi discriminatoire. Votre signature est cruciale pour montrer au gouvernement, au parlement et au président de la RDC que la communauté internationale ne tolère pas les atteintes aux droits fondamentaux. Ensemble, défendons la dignité et la liberté de chacun.

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Le gouvernement, le parlement et le président de la République démocratique du Congo

Nous, soussignés, exhortons le gouvernement, le parlement et le président de la RDC à :

- Rejeter totalement la proposition de loi du parlementaire Constant Mutamba visant à identifier les relations sexuelles entre personnes adultes et consentantes de même sexe de pratiques sexuelles contre nature et à les criminaliser.
- Abroger toutes les dispositions législatives discriminatoires, tels que les articles 175 et 176 du Code Pénal de la RDC, à l'égard des personnes LGBT+ en raison de leur orientation sexuelle, identité et expression de genre et qui sont souvent utilisées pour criminaliser ces personnes sur base d’OSIEG réelle ou perçue.
- Mettre en place des instruments légaux, mécanismes et outils juridiques ayant pour objet la reconnaissance des droits garantissant la vie privée, l’accès à l’information, la liberté d’expression, d’association et de réunion comme étant des droits fondamentaux applicables aux personnes LGBT+.
- Intègre le respect des droits de lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes (LGBTI), l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans les formations en droits humains a l’intention des forces de sécurité notamment la police, les renseignements et l’armée.


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