Deux ans de prison pour homosexualité en Tunisie

Deux personnes de 26 ans ont été condamnées par le tribunal de première instance du Kef à deux ans de prison en vertu de l'article 230.

DERNIÈRES NOUVELLES – 28 juillet 2020: Une Cour d'appel tunisienne a confirmé la condamnation des deux hommes tunisiens, mais a réduit leur peine à un an de prison. Leur affaire peut désormais être portée devant la Cour de Cassation pour le dernier recours. Nous devons augmenter la pression.

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Deux personnes de nationalité tunisienne, âgéss de 26 ans les deux, ont été condamnéss par le tribunal de première instance du Kef à deux ans de prison en vertu de l'article 230 du code pénal qui prévoit une peine pouvant aller jusqu'à trois ans de prison pour homosexualité féminine et masculine entre adultes consentants.

Les deux personnes ont été arrêtées par la police en juin 2020, soupçonnées d'homosexualité quand l'une d'elle a déposé une plainte contre l'autre, dans une affaire distincte. D'après leur avocate, ces dernières ont refusé de se soumettre à un examen anal, une pratique encore utilisée comme "preuve" d'homosexualité devant les tribunaux tunisiens.

Cette condamnation, constitue une violation des droits fondamentaux protégés par la nouvelle constitution et les conventions et traités internationaux ratifiés par la Tunisie tels que le droit à la vie privée et le droit à la non-discrimination.

 

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Le gouvernement tunisien, Le conseil supérieur de la magistrature, l'ARP :

- La libération immédiate des deux personnes du Kef condamnées à 2 ans de prison.

- l'abrogation de l'article 230 du code pénal, qui criminalise l'homosexualité par une peine pouvant aller jusqu'à 3 ans de prison.

- l'interdiction de la pratique du test anal forcé comme preuve de pratique homosexuelle

- La mise à jour et l'harmonisation du code pénal et du code des procédures pénales avec la constitution de 2014.

- Le respect des engagements internationaux de la Tunisie en matière des droits humain


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